AVANT DE DECIDER DE STOCKER DU COMBUSTIBLE

NOUS VOUS INVITONS A CONSULTER L ARRETE DE 2004

 

Arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de
produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées ni la
réglementation des établissements recevant du public

 

NOUS POUVONS SUR SIMPLE DEMANDE VOUS ENVOYER UNE COPIE DE CET ARRETE 


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