QUESTIONS ET REPONSES QUI REVIENNENT LE PLUS SOUVENT 

 

- fioul-gasoil-gnr    Quelles sont les réglementations qui s'appliquent en France 

   reponses : 

   si vous etes un particulier : arrete de juillet 2004 (dispo sur demande )

   si vous etes une entreprise les reglementations differencent selon que vous soyez 

   une ICPE en déclaration ou autorisation 

   votre assureur, les pompiers ou d'autres tiers peuvent vous imposer des contraintes 

   particulieres jamais inférieures aux régmentations en vigueur 

   pour les entreprises, ils existent des cabinets conseils specialés en protection de

   l'environnement

 

 


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