QUESTIONS ET REPONSES QUI REVIENNENT LE PLUS SOUVENT
- fioul-gasoil-gnr Quelles sont les réglementations qui s'appliquent en France
reponses :
si vous etes un particulier : arrete de juillet 2004 (dispo sur demande )
si vous etes une entreprise les reglementations differencent selon que vous soyez
une ICPE en déclaration ou autorisation
votre assureur, les pompiers ou d'autres tiers peuvent vous imposer des contraintes
particulieres jamais inférieures aux régmentations en vigueur
pour les entreprises, ils existent des cabinets conseils specialés en protection de
l'environnement